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Vous pouvez accompagner nos actions et notre développement en souscrivant à des parts sociales de la coopérative d'intérêt collectif Habitats Solidaires.

La souscription au capital d'Habitats Solidaires nous donne des moyens de poursuivre nos actions avec une liberté d'expression et d'action souvent nécessaire pour la défense et la solidarité hors enjeux électoraux avec les habitants en détresse.

La souscription au capital d'Habitats Solidaires vous permet de bénéficier de réductions fiscales (impôt sur le revenu ou impôt de solidarité sur la fortune).

Habitats Solidaires est une coopérative à capital variable, les souscriptions sont possibles à tout moment de l'année.

- 18% de votre investissement en réduction de votre impôt sur le Revenu (investissement limité à 100.000 € pour un couple et 50.000 € pour une personne seule) en souscrivant avant le 31 décembre.

- 50 % de votre investissement en réduction de votre ISF (dans la limite de 45.000€ de réduction) en souscrivant avant le 15 juin.

Souscription minimum : 1000 €

Pour bénéficier des avantages fiscaux le capital doit être conservé 5 ans en cas de cession et 10 ans en cas de demande de remboursement des apports à la coopérative. En cas de retrait avant les délais de 5 ou 10 ans, une reprise des réductions d’impôt obtenues sera pratiquée au titre de l’année de la cession, excepté dans des cas particuliers tels que licenciement, invalidité, décès... Cela dit, rien ne vous empêche de vendre à un tiers après 5 ans et ce tiers, quant à lui, pourra demander le remboursement à la coopérative dès qu’il le souhaite, lui-même n’ayant pas bénéficié de la déduction fiscale. Il reste que la vente est taxée, dans ce cadre, à 3% (droit d’enregistrement de cession de parts dont le capital n‘est pas divisé en actions).

 

Pièces jointes