Depuis 2004, Habitats Solidaires est une société d’économie solidaire et fraternelle. Son secteur d’activité est l’habitat. Nous intervenons sur des projets différents en associant tous les acteurs des projets.

Le mot du président

Notre Coopérative d’Intérêt Collectif a été créée en 2004 sur sollicitation du secrétariat d’Etat au Logement. Société d’économie solidaire, elle construit des démarches solidaires et fraternelles. Son secteur d’activité est l’habitat. Reposant dans sa constitution sur l’épargne solidaire, elle n’a pas pris la forme d’une société ESH

Les dix premières années ont été largement consacrées à des projets au profit de personnes et de ménages exclus de l’accès au logement ou devant quitter pour des raisons économiques et sociales. Elle a produit en petite quantité du logement à caractère très social et réalisé du portage de lots dans des copropriétés en difficulté en vue de permettre un redressement sans exclusion des habitants. Elle a ainsi évité de nombreuses expulsions de familles et participé modestement à une légère réduction de la dérive financière des copropriétés du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois. Elle propose un modèle nouveau d’opérateurs de l’habitat adapté au redressement des copropriétés reposant sur la combinaison d’usage d’épargne solidaire et d’argent public en vue participer à briser l’aspect ghetto.

Depuis quatre ans, Habitats Solidaires accompagne des groupes dans leur montage en quête d’habitat participatif. Ses premiers programmes en région parisienne sont livrés à Montreuil et Palaiseau.

Notre coopérative privilégie les intérêts des personnes et territoires sur lesquels elle intervient et promeut les démarches associatives de proximité. Elle favorise la mixité sociale en permettant la réalisation de logements très sociaux (PLAi) à côté de logements non-aidés. Elle fait partie d’équipes lauréates dans les récents appels à projets parisiens : Dedans /Dehors et Réinventer Paris.

Vous avez des projets d’habitat participatif et souhaitez la mixité sociale et la mise œuvre de partages, nous pouvons vous accompagner dans leur réalisation sans modèle préconçu.

Vous pouvez aussi accompagner nos actions en devenant sociétaire d’Habitats Solidaires au sein du collège des investisseurs solidaires.

Historique
Habitats Solidaires, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), a été créé en janvier 2003 par quatre associations impliquées depuis plus de dix années sur l’Ile de France dans la résolution du « mal logement » et du « mal vivre ensemble » :
Pour Loger – Solidarités Nouvelles pour le Logement – Bail pour Tous – Médiation Sociale Immobilière

habitats solidaires fondateurs

Ces quatre associations impliquées dans la maîtrise d’ouvrage d’insertion, la gestion locative sociale, les actions de relogement, la lutte contre l’habitat indigne ont été accompagnées dans cette démarche par des acteurs de l’économie solidaire (Garrigue, Club Cigales) et des personnes physiques solidaires.

La création d’Habitats Solidaires : une petite histoire…

La démarche de création d’Habitats Solidaires est initiée au cours de l’été 2001 sur la volonté du Secrétariat d’Etat Au Logement de proposer à quelques structures repérées, la création de SA HLM spécifiques, le monde HLM étant en panne de créations nouvelles depuis plus d’une décennie. Cette démarche est proposée à l’association Pour Loger en la personne de son délégué général, François Taconet. Pour Loger, association particulièrement sensible aux difficultés d’accès au logement s’est fait connaître lors des relogements de grands squats parisiens (rue du Dragon, boulevard Malesherbes, rue d’Avron…)

Pour Loger, au vu de sa faible dimension et d’une histoire singulière limitée, propose à deux associations reconnues sur la place parisienne et l’Ile de France de s’associer à l’aventure : Bail Pour Tous et Solidarités Nouvelles pour le Logement.

Sont associés à la réflexion de création un membre fondateur de chacune des associations, et quatre personnes représentant des savoir-faire dans l’immobilier et dans la création de structures d’économie solidaire.

La création d’une structure respectueuse des principes fondateurs semble statutairement possible si la part correspondante des articles de la Loi SRU est confirmée par des décrets d’application dont la parution semble alors imminente. Au cours du premier trimestre 2002 sont donc signés des statuts de SA HLM Coopérative.

La lenteur et l’incertitude relatives à la publication des décrets d’application de la Loi SRU, la grande lourdeur des démarches visant à l’agrément de nouvelles structures HLM ont raison du projet sous sa forme initiale.

Habitats Solidaires naît en janvier 2003 sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
ivryLa SCIC Habitats Solidaires était composée à sa création :

1. des quatre associations fondatrices :

Bail Pour Tous
Médiation Sociale Immobilière
Pour Loger
Solidarités Nouvelles pour le Logement

2. de deux structures d’investissement solidaire ainsi que d’une personne physique, regroupées au sein du même collège des « investisseurs solidaires » :

Garrigue – SA Coopérative de capital risque
CIGALES Relai
Jean-Claude Mazoyer
A l’initiative des associations fondatrices, l’action de Habitats Solidaires est fondée sur une compétence partagée mais abordée sous des angles et pratiques différentes regroupées sous le générique de maîtrise d’ouvrage très sociale (en pratique liée à l’agrément dit «loi Besson pour le logement des démunis»).

Chacune des structures fondatrices reste autonome et maîtresse de son développement mais participe au développement de l’outil nouveau créé et dont l’action s’articule, outre la maîtrise d’ouvrage très sociale de petites opérations, autour de deux axes différenciés qu’aucune des structures fondatrices ne promeut :
la maîtrise d’ouvrage sur projet associatif, l’intervention sur les copropriétés dégradées, sur le principe de portage de lots, notamment en accompagnement de plans de sauvegarde.

Principes Fondateurs
Objet de la SCIC « Habitats Solidaires »

Associer une part de société civile solidaire à la démarche de création

N’être ni une structure ghetto, ni une structure « d’exclusion des exclus »

Favoriser l’implication locale dans les projets mis en oeuvre

Mettre en oeuvre des démarches d’insertions

Contribuer à la consolidation du tissu social local par des modes de gestion et d’attribution qui intègrent la dimension de proximité nécessaire

Etre structurée en une société d’économie mixte solidaire

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Estimant que l’habitat est l’affaire de tous et afin de lutter contre les discriminations, Habitats Solidaires cherche à respecter l’aspiration des habitants et s’attache à développer une solidarité forte avec ces personnes et familles.

Elle s’efforce de favoriser l’échelon local solidaire en l’associant dans une logique de «subsidiarité territoriale» aux projets mis en oeuvre.

Elle fait porter, autant que possible, la gestion et l’accompagnement des projets par des structures ou des personnes. Nous nous associons aux ressources locales et nous donnons aux modes de gestion et d’attribution une dimension de proximité favorable à la mise en oeuvre des démarches de consolidation du «tissu social d’immeubles et de voisinage».

Elle recherche l’implication de la société et s’inscrit dans une démarche qu’elle définit «d’économie solidaire mixte».

Elle recherche les partenaires et les outils adaptés et met en oeuvre les moyens nécessaires à la réduction des discriminations sous toutes leurs formes. En conséquence, donner aux modes de gestion et d’attribution la dimension de proximité nécessaire à la mise en œuvre des démarches d’insertion et de consolidation du «tissu social d’immeubles et de voisinage», être une société d’économie solidaire mixte en espérant qu’une part des pouvoirs publics territoriaux notamment, veuillent bien accompagner le développement de la SCIC et de ses projets.

maxresdefaultParce qu’au cœur de nos sociétés riches – malgré la croissance, malgré le développement – l’accès aux biens primaires est rendu plus précaire pour une part croissante de populations, l’économie, lorsqu’elle n’est plus axée vers l’humain et le sens de ce qu’elle produit, induit un développement inégalitaire, source de lourdes exclusions, source aussi de risques majeurs, on ne peut se satisfaire dans le domaine du logement d’outils distanciés des habitants, spécialement des familles en besoin urgent, les acteurs traditionnels du logement social, dans leur grande majorité, délaissent ou ignorent la construction des solidarités de voisinage, la mise en œuvre du droit au logement pour tous nécessite l’émergence d’opérateurs impliquant la société civile dans des démarches d’accueil non-discriminatoires, l’économie doit développer du «mieux-être humain pour tous» et ainsi être solidaire, la solidarité nationale, pour être efficace, reposera sur des démarches convergentes de la société civile solidaire et des responsables politiques.

Une démarche solidaire
Un noIMG_3693_ColineTRIEAU2015uvel opérateur immobilier social ?…

Habitats Solidaires ambitionne d’être un opérateur qui recherche l’implication de la société civile et propose de mettre son savoir-faire au service de projets locaux portés par le tissu associatif ou les collectivités locales tout en conservant l’indépendance nécessaire au maintien des cohérences d’origine. Habitats Solidaires respecte l’aspiration des habitants et favorise les solidarités.
L’habitat ne doit pas être qu’une affaire de spécialistes mais l’affaire de tous, c’est l’une des conditions majeures de la lutte contre les discriminations.

…qui propose de créer un cadre d’économie mixte : les pouvoirs publics accompagnent l’économie solidaire. Elle en offre structurellement une préfiguration

En matière d’épargne, les ménages mettent, chaque année, plus de 100 milliards d’euros de coté, le plus souvent par simple souci de précaution ou pour préparer leur retraite. Moins de 1% seulement de cette épargne est placé sous une forme solidaire.

Considérée comme une démarche citoyenne, l’économie solidaire associe dans une démarche commune le citoyen et l’acteur économique.
L’investisseur solidaire y est un investisseur de bien commun.

courdimanches-atonixEnfin, pour être comprise et diffusée, l’économie solidaire doit résulter d’une démarche mixte, c’est à dire que les pouvoirs publics et les « établissements d’intérêt général » l’accompagnent.

Dans cet esprit, la SCIC Habitats Solidaires, structure de maîtrise d’ouvrage solidaire, définit son action dans le domaine de l’habitat.

Elle s’inscrit dans une démarche qu’elle définit comme « d’économie solidaire mixte ».

C’est pourquoi la forme SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) a été choisie pour associer à son développement investisseurs solidaires privés individuels ou structurés et investisseurs institutionnels ainsi que les collectivités territoriales.

Habitats Solidaires a été fondateur/moteur de FINANTOIT, (créée également sous forme SCIC), outil national de préfinancement des opérations immobilières de maîtrise d’ouvrage très sociale d’origine associative.

La SCIC est engagée, également, dans la réflexion sur le développement du réseau des SCIC(s).

Organisation

Type de structure : SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) SA à capital variable. Capital : 3 250 080 € au 31/12/2016, détenu par 197 sociétaires dont 178 personnes physiques et quelques institutions ( Natixis AM, Credit Coopératif, SIFA, Mandarine Capitorganisational Solidaire, etc.)

Sociétaires : La SCIC est structurée par collèges, au nombre de cinq :

Collège 1 : Les salariés de la société (10 % des droits de vote)
Collège 2 : Les locataires et bénéficiaires (10% des droits de vote)
Collège 3 : Les membres fondateurs et de droit (35% des droits de vote)
Collège 4 : Les investisseurs solidaires ( 30% des droits de vote)
Collège 5 : Les membres actifs et collectivités publiques (15% des droits de vote)

Gouvernance :

Logo-Habitats_solidaires-v2Président : M. Bernard BAUDRY

Administrateurs bénévoles :
Association Pour Loger
Scic Apij-Bat Coopérative
Fondation Toit Solidaires Participatif (sous égide de la fondation des architectes du monde)
Crédit Coopératif
M. Adelphe De Taxis Du Poet

Directeur général : François Taconet

Agréments :

SCIC (agrément renouvelé par la préfecture de Seine Saint Denis en 2011)
Maîtrise d’ouvrage d’insertion (loi MLLE)
Ingenierie sociale, financière et technique (loi MLLE)

Entreprise solidaire et d’utilité sociale (agrément Esus) renouvelé pour 5 ans le 8/07/2016

Le label Finansol : il garantit la solidarité et la transparence de l’épargne investie en parts sociales à la Scic Habitats Solidaires. Habitats Solidaires est également membre du C.A de Finansol.

Fédération : Habitats Solidaires est adhérente de :
– La FAPIL (Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement)
– La CGSCOP (Confédération Générale des SCOP)

Chiffres clés

Chiffres clés au 31/12/2016

                                                        Avant – Après

Capital social variable : 3.250.080 euros

Actif bilan net : 18,2 millions d’euros

Effectif : 5 personnes au 31/12/2016.

Logements gérés : 94 logements dont 83 en droits réels

Logements en cours de construction : 23 lots

Téléchargez le Bilan 2013    Bilan 2014     Bilan 2015    Bilan 2016

Télécharger le rapport d’activité : Gestion 2014  Gestion 2015  Gestion 2016

Agréments
  • logo_label_finansol_noir_sans_fondSCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)*
  • Entreprise solidaire et d’utilité sociale (agrément Esus) renouvelé pour 5 ans le 8/07/2016
  • Label Finansol pour la souscription au capital social. Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence de l’épargne investie en parts sociales à la Scic Habitats Solidaires
  • Maîtrise d’ouvrage d’insertion (loi MLLE)
  • Ingenierie sociale, financière et technique (loi MLLE)

* la loi sur les SCIC a été adoptée au parlement le 28 Juin 2001, son principe est né, entre autres, des débats parlementaires relatifs à la loi d’orientation et de lutte contre les exclusions de Juillet 1998 sur la création d’entreprises ayant un but social.

Statuts
Objet social de Habitats Solidaires

Logo-Habitats_solidaires-v2La société a pour objet principal l’amélioration des conditions d’insertion dans et par l’habitat de personnes et familles exclues de l’accès au logement, pour des raisons économiques et sociales, dans la région Ile-de-France.

La société s’attachera à développer une solidarité forte avec ces personnes et familles et à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de réduire les discriminations sous toutes leurs formes et le délitement du tissu social.